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Fiches pratiques

L’internement psychiatrique sous contrôle du juge et de l’avocat

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’internement psychiatrique sous contrôle du juge et de l’avocat
« C’est bien la pire folie que de vouloir être sage dans un monde de fous » disait Erasme. Une partie de la France criait au complot lorsque le...

Le contrat de prêt à usage

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le contrat de prêt à usage
Le prêt d’un bien sans contrepartie financière est un procédé encadré par la loi. Il s’agit du contrat de prêt à usage, anciennement appelé « commo...

Les entreprises et le forfait mobilité durable

Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Les entreprises et le forfait mobilité durable
La préoccupation de l’empreinte environnementale du trajet domicile-travail n’est pas uniquement celle des salariés, mais pèse aussi sur les entrep...

La responsabilité du vendeur en matière de vente de véhicule d’occasion

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La responsabilité du vendeur en matière de vente de véhicule d’occasion
L’achat d’un véhicule d’occasion peut présenter de nombreux avantages, mais n’est néanmoins pas sans risque pour celui qui en fait l’acquisition.  ...

Transmission d’entreprise : quelles sont les étapes à respecter ?

Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Transmission d’entreprise : quelles sont les étapes à respecter ?
Pour le dirigeant parfois créateur de l’entreprise, la transmission de celle-ci a une réelle dimension affective, à laquelle s’ajoute une nécessair...

Focus sur les principales dispositions du projet de loi climat et résilience

Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Focus sur les principales dispositions du projet de loi climat et résilience
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été déposé à l’Assemblée Natio...

Immobilier : comprendre le régime de l’indivision

Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Immobilier : comprendre le régime de l’indivision
En immobilier, l’indivision est la situation juridique où plusieurs personnes, les indivisaires, sont toutes propriétaires d’un seul et même bien. ...

Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme

Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme
Dans la poursuite de l’analyse des particularités propres au plan local d’urbanisme (PLU), les avocats du cabinet VERBATEAM orientent leur analyse...

Le projet de transition professionnelle

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le projet de transition professionnelle
Le mois dernier nous évoquions le Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre de bifurcations professionnelles. Parmi les outils permettan...

La géolocalisation des salariés

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La géolocalisation des salariés
Avec l’accroissement des innovations technologiques, de nombreux employeurs peuvent être tentés d’avoir recours à des dispositifs de géolocalisatio...
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