Publié le :
28/03/2023
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Articles / Sociétés
Le coup d’accordéon permet d’assainir une société, avant de la recapitaliser. En pratique, l’opération consiste en une réduction du capital social...
Publié le :
24/05/2022
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2022
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Articles / Sociétés
Source de motivation pour les salariés, et promesse de gain de productivité pour les entreprises, la prime sur objectifs est, en général, une claus...
Publié le :
26/04/2022
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Articles / Sociétés
Depuis septembre 2021, le gouvernement a entrepris un plan en faveur des indépendants afin de simplifier le régime dont dépendent les entrepreneurs...
Publié le :
23/02/2022
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2022
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Articles / Sociétés
En matière de délibérations adoptées par les associés, qu’il s’agisse de la tenue d’une assemblée générale ordinaire ou d’une assemblée générale ex...
Publié le :
08/12/2021
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décembre
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Articles / Sociétés
L’article L.626-26 du Code de Commerce régit la situation où un débiteur souhaite demander au Tribunal une modification substantielle du plan de sa...
Publié le :
23/11/2021
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Articles / Sociétés
Annoncé pas le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises le 19 octobr...
Publié le :
18/10/2021
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08h00
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Articles / Sociétés
Les sociétés civiles de construction-vente constituent une forme particulière de SCI dont l’objet poursuivit et de construire des biens immobiliers...
Publié le :
27/08/2021
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Articles / Sociétés
Responsabilité pour les fautes de gestion commises dans l’exercice des pouvoirs délégués
L’étendue de la responsabilité des acteurs économique...
Publié le :
17/08/2021
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Articles / Sociétés
Pour faire échos à nos précédentes rédactions, l’action en comblement du passif nécessite que soit apportée la preuve qu’une faute de gestion ait é...
Publié le :
23/07/2021
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07
2021
14h00
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Articles / Sociétés
« L’autorité de chose jugée qui s’attache à la décision irrévocable d’admission d’une créance au passif de la liquidation d’une société civile s’im...
Publié le :
21/07/2021
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07
2021
08h00
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Articles / Sociétés
La crise sanitaire liée au virus de la Covid-19 a créé ou aggravé les difficultés financières rencontrées par de nombreuses entreprises françaises,...
Publié le :
12/05/2021
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05
2021
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Articles / Sociétés
En matière de droit des sociétés, le Code du commerce impose la tenue d’une assemblée générale annuelle obligatoire (voir en particulier l’article...