Publié le :
27/10/2021
27
octobre
oct.
10
2021
14h46
14
46
En cette période d'Halloween, la voie du droit vous propose d'observer les conséquences d'une mauvaise rédaction d'un testament, notamment lorsque ce dernier est rédigé dans une langue qui n'est pas comprise de son auteur.
Lien du texte
Publié le :
13/10/2021
13
octobre
oct.
10
2021
14h30
14
30
Le bruit des voisins de l'appartement situé en dessus du vôtre, vous connaissez ? Il s'agit peut-être de nuisances sonores à l'instar de cette déci...
Publié le :
29/09/2021
29
septembre
sept.
09
2021
12h16
12
16
Dans le cadre d'une procédure de divorce tous les coups sont-ils permis ? Oui à condition de respecter des principes fondamentaux comme la vie privée d'un conjoint. Qu'en est-il des messages électroniques échangés sur un site de rencontre par l'un des époux ? Réponse apportée par la CEDH
Lien de l'arrêt.
Publié le :
15/09/2021
15
septembre
sept.
09
2021
10h17
10
17
Tenir des propos insultants et agressifs envers un supérieur hiérarchique et des collègues vous paraît-il suffisamment grave pour justifier un licenciement ? Qu'en est-il si à ce moment-là le salarié fautif était en dépression ?
Lien de la décision.
Publié le :
01/09/2021
01
septembre
sept.
09
2021
09h30
09
30
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur l'application d'une jurisprudence constante faite récemment par la Cour de cassation en matière de transaction dans les relations de travail.
Lien de la jurisprudence
Publié le :
04/08/2021
04
août
août
08
2021
09h00
09
00
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation où il est fait analogie entre le régime du co...
Publié le :
21/07/2021
21
juillet
juil.
07
2021
10h49
10
49
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation rare en matière de découverte de trésor par p...
Publié le :
07/07/2021
07
juillet
juil.
07
2021
11h48
11
48
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une décision importante de la Cour de cassation confrontée à la demande de rec...
Publié le :
23/06/2021
23
juin
juin
06
2021
10h54
10
54
Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur une décision récente de la Cour de cassation renouvelant la sanction faite pou...
Publié le :
09/06/2021
09
juin
juin
06
2021
11h47
11
47
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit détaille une décision de la Cour de cassation qui rejette l'application du délit d’organis...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
>
>>
