Fiches pratiques - Immobilier
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17/06/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Longtemps le droit a considéré la propriété comme individuelle et exclusive, éloignant le plus possible toute possession commune.
Aujourd’hui, la...
Publié le :
20/05/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Se lancer dans la construction d’un ouvrage implique très logiquement qu’à un moment ou un autre, le maître d’ouvrage s’interroge sur les risques d...
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27/04/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Tout propriétaire d’un bien mis en location dispose de la faculté de donner congé au locataire présent dans les lieux, afin de procéder à la vente...
Publié le :
08/04/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La réception des travaux est un acte contradictoire par lequel le maître d’ouvrage accepte, avec ou sans réserve, les travaux réalisés. La réceptio...
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05/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En immobilier, l’indivision est la situation juridique où plusieurs personnes, les indivisaires, sont toutes propriétaires d’un seul et même bien. ...
Publié le :
10/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI AVEC FOURNITURE DE PLAN : LES ASSURANCES ET GARANTIES OBLIGATOIRES
Le cadre juridique du Contrat de Construction de Maison individuelle (...
Publié le :
02/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un agrandissement d’une construction déjà existante est envisagé, la question relative à l’autorisation des travaux se pose obligatoirement....
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27/01/2021
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Fiches pratiques / Immobilier
La vente en l’état futur d’achèvement, appelée également vente sur plan, est un contrat par lequel une personne achète un bien immobilier non achev...
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25/01/2021
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Fiches pratiques / Immobilier
Par principe, le statut du fermage interdit la cession du bail. Une des exceptions est toutefois posée* concernant la cession au profit du conjoin...
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08/01/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le permis de construire, dès lors qu’il est accordé par l’administration, en plus d’être affiché en mairie dans les huit jours qui suivent, est sou...