Publié le :
29/11/2023
29
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Lorsque le mariage ne peut plus être maintenu entre les époux, le divorce devient la solution la plus envisageable. Dans ce contexte, plusieurs for...
Publié le :
27/11/2023
27
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Lorsqu’une personne décède, l’ouverture de sa succession offre aux héritiers le choix d’accepter ou refuser l’héritage. Il s’agit là de l’option su...
Publié le :
24/11/2023
24
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Considéré comme une alternative au mariage en ce qu’il permet d’organiser la vie commune du couple concernant ses aspects fiscaux et patrimoniaux t...
Publié le :
02/11/2023
02
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La quotité disponible, telle que définie dans son sens général, correspond à la part du patrimoine dont le défunt (de cujus) peut librement dispose...
Publié le :
02/11/2023
02
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Bien qu’elles poursuivent un même objectif de protection, la tutelle et la curatelle, qui constituent toutes deux des mesures de protection juridiq...
Publié le :
27/09/2023
27
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le cautionnement est un acte juridique par lequel une personne, la caution, s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur, en cas de dé...
Publié le :
21/09/2023
21
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Lors d’une séparation, les parents doivent prévoir un mode d’exercice de leur autorité parentale (mode de garde). À ce titre, il est primordial qu’...
Publié le :
23/08/2023
23
août
août
08
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L’assistance à la procréation médicale (AMP, anciennement PMA) permet à un couple hétérosexuel ou composé de deux femmes, ou à une femme non mariée...
Publié le :
01/08/2023
01
août
août
08
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Quand une personne décède, à défaut de testament prévoyant des legs au profit de bénéficiaires (tiers, associations, amis, etc.), la répartition de...
Publié le :
21/07/2023
21
juillet
juil.
07
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Au décès, le processus de succession est enclenché et le patrimoine transmis aux héritiers. Si cette étape est un passage obligé, elle peut être so...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>