Publié le :
12/09/2022
12
septembre
sept.
09
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Avant d’arriver à l’étape de la cérémonie du mariage, les futurs époux doivent effectuer un choix qui va déterminer le fonctionnement administratif...
Publié le :
18/08/2022
18
août
août
08
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Figure parmi les préoccupations relatives à la fin de vie, celle d’éviter aux héritiers le règlement de la succession sans avoir une idée réelle de...
Publié le :
12/07/2022
12
juillet
juil.
07
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La garantie des vices cachés est un mécanisme de droit civil important, qui impose aux vendeurs d’une « chose », de garantir les défauts cachés de...
Publié le :
27/06/2022
27
juin
juin
06
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le versement d’une pension alimentaire, appelée juridiquement : contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, répond à l’obligation alim...
Publié le :
20/06/2022
20
juin
juin
06
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La validité juridique et fiscale d’une donation repose sur deux impératifs :
Cet acte doit revêtir une intention libérale ;
Et engendrer u...
Publié le :
06/06/2022
06
juin
juin
06
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Applicable depuis le 1er janvier 2016, l’habilitation familiale est un dispositif qui permet aux proches d’une personne incapable de manifester sa...
Publié le :
14/04/2022
14
avril
avr.
04
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La séparation de corps est un mécanisme juridique qui s’adresse aux couples mariés, et intervient lorsque les époux souhaitent rester mariés, mais...
Publié le :
12/04/2022
12
avril
avr.
04
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
De nos jours, le modèle familial s’est éloigné de celui encore connu il y a quelques décennies pris dans sa forme la plus courante, d’une famille n...
Publié le :
04/04/2022
04
avril
avr.
04
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Technique répandue afin de garantir un prêt relatif à l’acquisition d’un bien immobilier, l’hypothèque constitue notamment une mesure de sûreté pou...
Publié le :
25/03/2022
25
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Lors d’une succession, le partage du patrimoine s’opère entre les personnes qui sont aptes à recueillir les biens du défunt. Cependant, une distinc...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>