Publié le :
24/03/2022
24
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Lors d’une procédure de divorce, les conséquences financières de la séparation sont bien souvent au cœur des préoccupations du couple.
Parmi ce...
Publié le :
07/03/2022
07
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
En matière de filiation, le lien entre l’enfant et les parents s’établit par le biais d’une reconnaissance effectuée auprès de l’officier d’état...
Publié le :
03/03/2022
03
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La matière juridique est empreinte de principes de proportionnalité et le cautionnement n’y fait pas exception, ce qui se justifie compte tenu de l...
Publié le :
21/02/2022
21
février
févr.
02
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La prescription constitue un point fondamental du système juridique français. En effet, dans toute affaire, l’une des premières vérifications réali...
Publié le :
18/02/2022
18
février
févr.
02
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La procédure de divorce peut effrayer, notamment par sa complexité, son coût, sa durée…
Toutefois, lorsque les parties sont d’accord pour divor...
Publié le :
02/02/2022
02
février
févr.
02
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, visant à organiser leur vie commune, avec la possibilité p...
Publié le :
28/01/2022
28
janvier
janv.
01
2022
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le décès d’une personne mariée entraîne le partage de son patrimoine entre ses successeurs, mais cette distribution peut fragiliser la situation du...
Publié le :
24/01/2022
24
janvier
janv.
01
2022
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Mesure d’urgence, l’ordonnance de protection est une autorisation délivrée par le juge aux affaires familiales en faveur des victimes de violences...
Publié le :
20/01/2022
20
janvier
janv.
01
2022
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Mécanisme juridique créé en 2007, la fiducie est une technique de gestion du patrimoine qui permet un transfert de propriété dans le patrimoine dis...
Publié le :
18/01/2022
18
janvier
janv.
01
2022
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ».
« Elle appartient aux parents jusqu'...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>