Publié le :
17/03/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
L'article L411-27 du Code rural et de la pêche maritime permet d’inclure des clauses environnementales dans les baux ruraux.
Par définition, i...
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12/03/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Parmi les choix administratifs à faire lors d’un mariage, il y a celui concernant le choix du régime matrimonial qui régira le patrimoine des époux...
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11/03/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 est venue modifier certains aspects du congé de présence parentale, en prévoyant notamment s...
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06/03/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail relevant du régime général a...
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06/03/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les litiges liés au droit immobilier sont multiples, notamment ceux relatifs aux désordres rencontrés consécutivement à la construction d’un ouvrag...
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05/03/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et dimanche 22 mars 2020 pour le second tour. L’...
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03/03/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La mise au point technique (MAP) est une étape cruciale dans un projet de construction puisqu’elle permet un dernier point complet avant le commenc...
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02/03/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières années, a donné lieu à un lourd contentieux en matière de responsabilité...
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28/02/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) appelée également « achat sur plan », est une vente immobilière, avec pour particularité que le bien e...
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28/02/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le Code de la santé publique dispose dans son article L 1110-5 que toute personne, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventio...