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09/03/2021
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Le licenciement prononcé en méconnaissance des règles relatives à la période de protection du salarié dont le contrat de travail est suspendu du fa...
Publié le :
26/02/2021
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Articles / Social
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Au sein du Code du travail, l’article L 1132-3 pose le principe selon lequel aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une...
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08/02/2021
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« Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère...
Publié le :
27/01/2021
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Articles / Social
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Aussi étrange que cela puisse paraître, on ne peut pas qualifier de démissionnaire un salarié qui ne s’est plus présenté à son poste depuis deux an...
Publié le :
29/10/2020
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En matière de harcèlement moral au travail, la loi veut qu’aucun salarié ne puisse être sanctionné ou licencié pour avoir témoigné ou relaté des ag...
Publié le :
07/10/2020
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La création des réseaux sociaux n’aura eu de cesse de faire couler de l’encre quant à leur utilisation en lien avec la sphère professionnelle. ...
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10/08/2020
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Le bore-out, inverse du burn-out, est une situation de sous-charge de travail ayant pour conséquence de causer chez le salarié un épuisement provoq...
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20/07/2020
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Le Code du travail impose à l’employeur l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et m...
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10/07/2020
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En matière de réclamation d’heures supplémentaire non payées, il appartient au salarié d’apporter des éléments précis concernant les heures accompl...
Publié le :
05/03/2020
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«Selon l’article L 8221-6 du Code du travail, les personnes physiques, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à l’immatriculation sur les regi...
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28/02/2020
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Par principe, le Code de la sécurité sociale empêche le salarié ayant reçu une indemnisation au titre de la reconnaissance d’un accident du travail...
Publié le :
18/02/2020
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Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision inédite le 20 décembre 2019, concernant l’affaire France Telecom, en créant la notion de ha...
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