Réforme de la procédure civile [PARTIE 5]

Réforme de la procédure civile [PARTIE 5]

Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020

Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : la procédure devant le Conseil de Prud’hommes.
Cette juridiction où siègent des conseillers est chargée de trancher des litiges entre employeurs et salariés relatif à l’exécution d’un contrat de travail de droit privé

Historique

  • Le dépôt d'une marque à l'INPI
    Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
    Le dépôt d'une marque à l'INPI
    L’INPI est l’organisme français chargé d’assurer et de protéger les droits de propriété intellectuelle dans le pays. L’enregistrement d’une marque auprès de l’INPI (Institut nat...
  • Création d’une profession unique : le commissaire de justice
    Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    En 2022 le commissaire de justice sera l'unique profession regroupant huissiers et commissaires-priseurs
    A compter du mois de juillet 2022, les métiers d’huissier de justice et de commissaire-priseur fusionneront pour ne donner qu’une seule profession : celle de commissaire de just...
  • Réforme de la procédure civile [PARTIE 5]
    Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
    Legal Design
    Réforme de la procédure civile [PARTIE 5]
    Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Cette juridiction où siègent des cons...
  • Qu'est-ce que le dispositif MaPrimeRénov' ?
    Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Immobilier
    Qu'est-ce que le dispositif MaPrimeRénov' ?
    Créé en janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ est venu remplacer l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), et permet d’obtenir une aide dans le financem...
  • La levée des réserves
    Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Immobilier
    La levée des réserves
    En matière de réalisation de construction et de travaux, les réserves constituent un mécanisme indispensable à la protection du maître d’ouvrage lorsqu’il constate des désordres...
  • ÉPISODE 3 - La preuve des heures supplémentaires - Me CHEDANEAU
    Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
    PODCASTS
    ÉPISODE 3 - La preuve des heures supplémentaires - Me CHEDANEAU
    Dans cet épisode Me CHEDANEAU (du cabinet Ten France)  revient sur la problématique récurrente de la preuve des heures supplémentaires à laquelle sont confrontés régulièrement l...
<< < ... 49 50 51 52 53 54 55 ... > >>

Suggestion d'articles

[PARTIE 3] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de mise en communauté

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Legal Design
Legal design La clause de mise en communauté
...

Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Articles / Commercial
Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles
...

Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
Articles / Social
Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle
...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK