Réforme de la procédure civile [PARTIE 5]

Réforme de la procédure civile [PARTIE 5]

Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020

Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : la procédure devant le Conseil de Prud’hommes.
Cette juridiction où siègent des conseillers est chargée de trancher des litiges entre employeurs et salariés relatif à l’exécution d’un contrat de travail de droit privé



Historique

  • Vol et négligence du propriétaire : droit d'indemnisation limité
    Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
    Articles / Pénal
    Vol et négligence du propriétaire : droit d'indemnisation limité
    La chambre criminelle de la Cour de Cassation a admis récemment, concernant une affaire de vol, que la responsabilité des préjudices subis par la victime devait être partagée en...
  • L'indemnité d'éviction du bail commercial
    Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Commercial
    L'indemnité d'éviction du bail commercial
    Le droit au renouvellement du bail commercial est un des principes régissant cette typologie de conventions afin que soit, entres autres, garantie au locataire la stabilité de s...
  • Le dépôt d'une marque à l'INPI
    Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
    Le dépôt d'une marque à l'INPI
    L’INPI est l’organisme français chargé d’assurer et de protéger les droits de propriété intellectuelle dans le pays. L’enregistrement d’une marque auprès de l’INPI (Institut nat...
  • Création d’une profession unique : le commissaire de justice
    Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    En 2022 le commissaire de justice sera l'unique profession regroupant huissiers et commissaires-priseurs
    A compter du mois de juillet 2022, les métiers d’huissier de justice et de commissaire-priseur fusionneront pour ne donner qu’une seule profession : celle de commissaire de just...
  • Réforme de la procédure civile [PARTIE 5]
    Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
    Legal Design
    Réforme de la procédure civile [PARTIE 5]
    Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Cette juridiction où siègent des cons...
  • Qu'est-ce que le dispositif MaPrimeRénov' ?
    Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Immobilier
    Qu'est-ce que le dispositif MaPrimeRénov' ?
    Créé en janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ est venu remplacer l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), et permet d’obtenir une aide dans le financem...
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Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
Articles / Consommation
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L'intermédiation financière des pensions alimentaires

Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L'intermédiation financière des pensions alimentaires
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Nom issu de la filiation : le choix sera libre à compter du 1er juillet 2022

Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022
Articles / Civil
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