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Fiches pratiques

CCMI avec fourniture de plan : les assurances et garanties obligatoires

Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI avec fourniture de plan : les assurances et garanties obligatoires
CCMI AVEC FOURNITURE DE PLAN : LES ASSURANCES ET GARANTIES OBLIGATOIRES Le cadre juridique du Contrat de Construction de Maison individuelle (...

Qu’est-ce que la spoliation d’héritage

Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Qu’est-ce que la spoliation d’héritage
Spoliation, captation, détournement, recel, autant de mots pour désigner l’action d’une personne, héritière ou non, dont la conséquence est la dépo...

Le testament partage

Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le testament partage
En matière de succession, la rédaction d’un testament est une manière d’organiser la répartition de ses biens et parfois d’éviter les conflits lors...

Travaux d’extension : quelles formalités à respecter ?

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Travaux d’extension : quelles formalités à respecter ?
Lorsqu’un agrandissement d’une construction déjà existante est envisagé, la question relative à l’autorisation des travaux se pose obligatoirement....

Le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF)

Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF)
Le parcours professionnel d’un salarié n’est pas toujours linéaire.  Lorsqu’une reconversion se profile ou qu’une évolution des compétences est...

Décès : que devient le compte bancaire du défunt ?

Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Décès : que devient le compte bancaire du défunt ?
Parmi l’ensemble des formalités à accomplir à la suite du décès d’une personne, figure celle relative à la gestion des comptes bancaires dont il ét...

Formalisme du contrat de VEFA

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Formalisme du contrat de VEFA
La vente en l’état futur d’achèvement, appelée également vente sur plan, est un contrat par lequel une personne achète un bien immobilier non achev...

Le harcèlement sur internet

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le harcèlement sur internet
Répréhensible au regard des dispositions du Code pénal, le harcèlement sur internet également appelé cyberharcèlement, est une forme de harcèlement...

La cession de bail intrafamiliale

Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La cession de bail intrafamiliale
Par principe, le statut du fermage interdit la cession du bail. Une des exceptions est toutefois posée*  concernant la cession au profit du conjoin...

La Société Civile Immobilière (SCI)

Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La Société Civile Immobilière (SCI)
La Société Civile Immobilière (SCI), est une société qui a, le plus souvent, pour objet de gérer, développer, transmettre un patrimoine immobilier....
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