Citation n°28
Publié le :
08/05/2020
08
mai
mai
05
2020
Cet adage est utilisé pour désigner quelque chose qui est contraire à la loi.
Exemple : "La Cour d'appel a fait une interprétation contra legem".
Historique
-
Adoption de l'enfant par le conjoint
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
L’évolution du schéma familial et la multiplication de familles recomposées et homoparentales ont engendré une nécessité de revoir les règles jurid... -
Le démembrement de propriété
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Le démembrement de propriété consiste à séparer les différents pouvoirs que possède un propriétaire sur son bien immobilier, en le répartissant ent... -
Citation n°28
Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020L'EN-DROIT
Cet adage est utilisé pour désigner quelque chose qui est contraire à la loi. Exemple : "La Cour d'appel a fait une interprétation contra legem".
-
Crise du Covid 19 et impact sur les autorisations d'urbanisme
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Articles / PublicArticles
La crise sanitaire actuelle a contraint le gouvernement à prendre des mesures modifiant les règles applicables concernant certains délais, notammen...