Historique
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Rentrée scolaire : comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés ?
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierUn terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage. En...
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Le divorce pour faute
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesSi, depuis 1975, l'adultère est dépénalisé et ne constitue plus aujourd'hui une cause automatique de divorce, les époux confrontés à un tel événeme...