Historique
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La séparation de corps : se séparer sans divorcer
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le mariage est une véritable institution légale et sociale qui établit une union symbolique entre deux individus. Par cette union, les époux sont l... -
L'aide au retour volontaire
Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est un organisme en charge de traiter des questions relatives à l’immigration en Fran... -
Est-il possible de contester la validité d’un testament ?
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le testament est désigné comme un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il ne sera plus vivant, de ses biens et droits à une ou de... -
Que faire en cas de déplacement illicite d'enfant ?
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Également désigné sous l’appellation d’enlèvement international d’enfant, le déplacement illicite d’un enfant constitue un délit, régulièrement ren...