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15/04/2022
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Articles / Social
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La notion « d’intention de nuire » revêt toute son importance en droit du travail, puisqu’il s’agit de la seule raison qui peut permettre à l’emp...
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28/03/2022
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Au terme de l’article L.1331-1 du Code du travail, « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeu...
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22/03/2022
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Le droit à l’image est une des composantes du droit au respect à la vie privée, garanti par le Code civil (article 9), et trouve vocation à s’appli...
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08/03/2022
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Il est un principe assez connu en droit du travail selon lequel le salarié protégé, c’est-à-dire - principalement - le représentant du personnel, b...
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14/02/2022
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Régulièrement évoquée sous l’appellation « prime », la rémunération variable représente la part de salaire, déterminée en fonction d’objectifs, qui...
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31/01/2022
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janvier
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2022
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Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques importantes, elle peut procéder au licenciement pour motif économique de ses salariés dan...
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19/01/2022
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janvier
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2022
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En droit social, il est dit d’une maladie qu’elle est d’origine professionnelle, dès lors qu’elle trouve un lien direct avec les conditions de trav...
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18/01/2022
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Si le Code du travail dispose que « le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail »,...
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23/12/2021
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2021
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L’article L.1132-1 du Code du travail pose le principe selon lequel un salarié ne saurait être licencié en raison de son état de santé.
Pour aut...
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29/11/2021
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En application de l’article L.1222-4 du Code du travail « aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un di...
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27/10/2021
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2021
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La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine, mais certains salariés sont amenés à travailler dans le cadre d...
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19/10/2021
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En application de l’article 145 du Code de procédure civile, « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve...
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