Historique
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Est-il possible de contester la validité d’un testament ?
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le testament est désigné comme un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il ne sera plus vivant, de ses biens et droits à une ou de... -
Que faire en cas de déplacement illicite d'enfant ?
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Également désigné sous l’appellation d’enlèvement international d’enfant, le déplacement illicite d’un enfant constitue un délit, régulièrement ren... -
Les référés administratifs d’urgence
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
La loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives est venu créer trois nouvelles procédures que l’on n... -
Divorce et sort du compte joint
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La gestion de la vie commune, notamment des dépenses familiales est grandement facilitée lorsqu’un couple opte pour l’ouverture d’un compte bancair...