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Fiches pratiques - Civil

La solidarité des dettes entre époux

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La solidarité des dettes entre époux - Crédit photo : © @freepik
Le mariage est une institution solennelle qui impose aux époux des droits et obligations. Parmi ces dernières, on retrouve la solidarité entre épou...

Rentrée scolaire : comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés ?

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Rentrée scolaire : comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés ? - Crédit photo : © Freepik
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...

Le délit de non-représentation de l’enfant

Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le délit de non-représentation de l’enfant - Crédit photo : © @freepik
En cas de séparation, les droits des parents sur les enfants du couple sont fixés par un accord des parents ou par une décision judiciaire du Juge...

Comment un parent peut-il établir sa filiation à l'égard de son enfant ?

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Comment un parent peut-il établir sa filiation à l'égard de son enfant ?
La naissance d’un enfant va poser la question de sa filiation. Si les parents sont mariés, cette question sera vite réglée sans avoir besoin de pro...

La Clause d'Inaliénabilité : Conséquences Juridiques et Conditions de Validité

Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La Clause d'Inaliénabilité : Conséquences Juridiques et Conditions de Validité - Crédit photo : © @freepik
La clause d'inaliénabilité, bien que d'origine ancienne, demeure un instrument juridique d'une importance capitale dans la gestion des biens, notam...

Le testament-partage

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
Le testament-partage - Crédit photo : © @freepik
La rédaction d’un testament permet d’organiser, par anticipation, la répartition des biens afin d’éviter tout conflit à l’ouverture de la successio...

Est-il possible de déshériter son enfant ?

Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
Est-il possible de déshériter son enfant ?
Au fur et à mesure des années, les liens peuvent se distendre entre parent et enfant. Si le premier envisage d’organiser sa succession, le fait de...

La donation transgénérationnelle

Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
La donation transgénérationnelle - Crédit photo : © @freepik
La transmission du patrimoine est une préoccupation centrale pour de nombreuses familles. Dans certaines situations, les grands-parents souhaitent...

Parents séparés et vacances d’été : comment s’organiser ?

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 11h30 11 30
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Fiches pratiques / Civil
Parents séparés et vacances d’été : comment s’organiser ?
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui...

Partir sans se retourner grâce au testament-partage

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Partir sans se retourner grâce au testament-partage - Crédit photo : © @freepik
Le partage du patrimoine d’une succession peut être le déclencheur de tensions et de conflits entre les héritiers, notamment lorsque certains biens...
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