Publié le :
15/11/2022
15
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Régulièrement considéré comme une vente atypique, le viager a pour objet l’acquisition d’un bien, occupé ou libre, avec pour particularité, que pai...
Publié le :
09/11/2022
09
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
PAR
Emilie VANDERHAEGHEN
L’âge n’est pas important à moins que vous soyez du vin… ou vous voulez vous marier. Le mariage est un échange de co...
Publié le :
08/11/2022
08
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Préalablement à la souscription d’une assurance, les compagnies cherchent à obtenir le plus de renseignements sur la situation de l’assuré potentie...
Publié le :
08/09/2022
08
septembre
sept.
09
2022
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
L’effet principal d’un divorce est qu’il provoque la liquidation du régime matrimonial des époux, opération au cours de laquelle est déterminée l...
Publié le :
06/09/2022
06
septembre
sept.
09
2022
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Une protection particulière est accordée au corps humé par le droit français, après le décès, notamment par le principe de non-patrimonialité prévu...
Publié le :
19/07/2022
19
juillet
juil.
07
2022
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Un testament-partage consiste pour le futur défunt, aussi nommé le « de cujus », à établir un acte notarié destiné à répartir et à imposer le parta...
Publié le :
01/07/2022
01
juillet
juil.
07
2022
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Lors de la mort d’un membre du couple, le Code civil permet au conjoint survivant de bénéficier, jusqu’à son décès, d’un droit viager sur le logeme...
Publié le :
24/06/2022
24
juin
juin
06
2022
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, introduit de nouvelles règles en matière de modification du nom d’usage, issu...
Publié le :
01/06/2022
01
juin
juin
06
2022
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Lorsqu’une succession est ouverte, une reconstitution fictive du patrimoine du défunt est effectuée, dont l’objectif est d’établir une certaine éga...
Publié le :
25/05/2022
25
mai
mai
05
2022
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
En vertu du règlement national du notariat (article 3. 4 et 20), les notaires sont tenus à une obligation de secret professionnel général et absolu...
Publié le :
13/05/2022
13
mai
mai
05
2022
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
L’action en réduction est garantie aux héritiers lors de l’ouverture d’une succession, en cas de transmissions antérieures réalisées du vivant du d...
Publié le :
05/05/2022
05
mai
mai
05
2022
14h00
14
00
Articles / Civil
Articles
À la suite du rapport parlementaire de la députée Monique Limon, intitulé « Vers une éthique de l’adoption - Donner une famille à un enfant », lequ...