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Articles - Immobilier

Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ?

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ? - Crédit photo : © @freepik
Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les règles applicables en matière de diagnostic de performance énergétique (ci-après « DPE ») se...

L’audit énergétique : qui, quand et comment ?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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L’audit énergétique : qui, quand et comment ?
Actuellement, les logements caractérisés comme étant des passoires énergétiques sont ceux étiquetés par le diagnostic de performance énergétique (D...

Vente immobilière, clause d'exclusion de garantie et nouveau rappel jurisprudentiel en matière de vendeurs assimilés à des professionnels de la construction

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Vente immobilière, clause d'exclusion de garantie et nouveau rappel jurisprudentiel en matière de vendeurs assimilés à des professionnels de la construction
En matière de vices cachés, l’acquéreur qui en prouve l’existence a le chois entre obtenir la résolution de la vente, ou solliciter une restitution...

Construction et perte de vue : les limites à l'action sur le fondement du trouble du voisinage

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
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Construction et perte de vue : les limites à l'action sur le fondement du trouble du voisinage - Crédit photo : © @freepik
L’édification de constructions, outre le respect des règles d’urbanisme, suppose de ne pas troubler le voisinage, propriétaire d’ouvrages déjà bâti...

Règlement de copropriété et application d'une clause réputée non écrite

Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
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Règlement de copropriété et application d'une clause réputée non écrite
Dans le cadre du règlement de copropriété, les clauses contraires à l’ordre public sont réputées non-écrites, et par conséquent leur application pe...

L'aggravation des désordres imputable à la conception et exclusion de leur cause originelle

Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
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L'aggravation des désordres imputable à la conception et exclusion de leur cause originelle - Crédit photo : © @freepik
De nombreuses sociétés de construction peuvent être appelées à reprendre des travaux sur les désordres d’un ouvrage, nés du fait d’un autre profess...

Fissures affectant la structure de l'ouvrage : quand les vices ne présentent pas un caractère apparent

Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
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Fissures affectant la structure de l'ouvrage : quand les vices ne présentent pas un caractère apparent
En droit français, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, c’est-à-dire ceux pris en la forme...

CCMI avec fourniture de plans : rappel concernant l’intégration des travaux obligatoires

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
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CCMI avec fourniture de plans : rappel concernant l’intégration des travaux obligatoires
Le maître de l’ouvrage doit être exactement informé du coût total de la construction projetée, pour lui éviter de s’engager dans une opération qu’i...

Loyers impayés et squat : la protection des propriétaires est renforcée !

Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
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Loyers impayés et squat : la protection des propriétaires est renforcée !
La loi du 27 juillet 2023 poursuit l’objectif d’accroître la protection des logements contre l’occupation illicite. En effet, dite « anti-squat » c...

Marché à forfait : refus du silence comme acceptation tacite des travaux supplémentaires

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Marché à forfait : refus du silence comme acceptation tacite des travaux supplémentaires
La conclusion d’un marché à forfait engage l’entrepreneur à réaliser des travaux de construction définis pour un prix déterminé à l’avance avec le...

Nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur pour manquement du bailleur à son obligation de délivrance conforme

Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023 14h00 14 00
Articles / Immobilier
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Nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur pour manquement du bailleur à son obligation de délivrance conforme
Le contrat de location oblige le bailleur, par sa nature, à délivrer au locataire la chose louée. Il est également tenu de l’entretenir en état de...

Rappel : la réception judiciaire doit être prononcée à la date à laquelle l’ouvrage est en état d’être reçu

Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Rappel : la réception judiciaire doit être prononcée à la date à laquelle l’ouvrage est en état d’être reçu
L’article 1792-6 du Code de construction fixe les conditions qui entourent la réception d’un ouvrage, comme l’acte par lequel le maître d’ouvrage a...
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