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Historique

  • L'aide au retour volontaire
    Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    L'aide au retour volontaire - Crédit photo : © Freepik
    L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est un organisme en charge de traiter des questions relatives à l’immigration en Fran...
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  • Est-il possible de contester la validité d’un testament ?
    Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    Est-il possible de contester la validité d’un testament ? - Crédit photo : © Freepik
    Le testament est désigné comme un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il ne sera plus vivant, de ses biens et droits à une ou de...
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  • Que faire en cas de déplacement illicite d'enfant ?
    Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    Que faire en cas de déplacement illicite d'enfant ? - Crédit photo : © Freepik
    Également désigné sous l’appellation d’enlèvement international d’enfant, le déplacement illicite d’un enfant constitue un délit, régulièrement ren...
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  • Les référés administratifs d’urgence
    Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Public
    Les référés administratifs d’urgence - Crédit photo : © Freepik
    La loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives est venu créer trois nouvelles procédures que l’on n...
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