Historique
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Les abattements et les exonérations en matière de successions et de donations
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversDans le cadre d’une succession ou d’une donation, des frais doivent être payés en fonction de la part nette qui revient à chaque héritier et donata...
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Comment sont définies et réparties les charges de copropriété ?
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierEn vertu des articles 10 et suivants de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, chaque coproprié...
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Constitution d'une société : la rédaction des statuts est essentielle !
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésLa constitution d’une société comprend certaines étapes essentielles dont l’une d’elles consiste à rédiger les statuts. Ces derniers permettent de ...
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Le certificat d'urbanisme
Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicAvant d’acheter un terrain à bâtir ou de construire une maison, il est préférable de demander un certificat d’urbanisme. Il s’agit d’un document...