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Fiches pratiques - Rural

Peut-on céder un bail rural ?

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Peut-on céder un bail rural ?
L’interdiction de cession du bail rural soumis au statut du fermage est un principe d’ordre public, posé à l’article L 411-35 du Code rural et de l...

Focus sur les principales dispositions du projet de loi climat et résilience

Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Focus sur les principales dispositions du projet de loi climat et résilience
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été déposé à l’Assemblée Natio...

Quid du groupement foncier viticole

Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Quid du groupement foncier viticole
Le groupement foncier viticole prend la forme d’une société civile non exploitante, permettant la propriété collective de vignobles, où plusieurs i...

Reconnaître juridiquement une infraction environnementale

Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Reconnaître juridiquement une infraction environnementale
L’infraction environnementale est l’acte qui enfreint la législation environnementale et entraîne un dommage ou un risque grave pour l’environnemen...

Autorisation d’exploiter une parcelle manifestement inculte ou sous-exploitée

Publié le : 13/07/2020 13 juillet juil. 07 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Autorisation d’exploiter une parcelle manifestement inculte ou sous-exploitée
L’article L 125-1 du Code rural et de la pêche maritime permet à toute personne physique ou morale de demander au préfet l’autorisation d’exploiter...

Les sûretés réelles utilisables en agriculture

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les sûretés réelles utilisables en agriculture
Les sûretés sont, en droit, des mécanismes de garantie permettant à un créancier d’être assuré que sa créance sera réglée dans l’hypothèse où le dé...

Les chemins d'exploitation

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les chemins d'exploitation
Après une rédaction dédiée à l’analyse des chemins ruraux, le réseau RURANOT revient sur une typologie de voies avec lesquelles ces derniers sont s...

Les chemins ruraux

Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les chemins ruraux
Instauré par une loi du 20 août 1881, le statut juridique des chemins ruraux est repris aux articles L 161-1 et suivants du Code rural et de la pêc...

Conclure un bail comportant des clauses environnementales

Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Conclure un bail comportant des clauses environnementales
L'article L411-27 du Code rural et de la pêche maritime  permet d’inclure des clauses environnementales dans les baux ruraux.  Par définition, i...

Qu’est-ce que la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) ?

Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Qu’est-ce que la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) ?
La Haute Valeur Environnementale (HVE) est le niveau le plus élevé que peut obtenir une exploitation agricole en matière environnementale. Gérée pa...
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