Vous êtes ici :

Articles - Civil

La protection du patrimoine des majeurs protégés

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 14h00 14 00
Articles / Civil
Articles
La protection du patrimoine des majeurs protégés
Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance », il arrive qu...

PMA avec donneur : le droit d’accès aux origines

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Articles / Civil
Articles
PMA avec donneur : le droit d’accès aux origines - Crédit photo : © @freepik
Les personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP, ex-PMA) peuvent parfois s’interroger sur leur histoire lorsqu’elles sont issues...

Conséquences du surendettement d'un époux sur le crédit du couple

Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
Articles
Conséquences du surendettement d'un époux sur le crédit du couple - Crédit photo : © @freepik
La déchéance du terme du prêt peut être prononcée par un établissement de crédit lorsque l’emprunteur n’a pas payé ses échéances malgré des mises e...

Contrat de vente : focus sur la garantie d'éviction

Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
Articles
Contrat de vente : focus sur la garantie d'éviction
Parmi l’ensemble des obligations qui pèsent sur le vendeur dans le cadre d’une vente, figure la garantie d’éviction, puisqu’il est à ce titre débit...

Fixation de la résidence de l’enfant : quelle compétence du juge international en cas de modification de la résidence en cours de procédure ?

Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
Articles
Fixation de la résidence de l’enfant : quelle compétence du juge international en cas de modification de la résidence en cours de procédure ?
Le divorce d’époux résidant dans des pays différents implique une vérification attentive des règles de compétence des juridictions. La situation se...

Partage des attributions indivises : les frais de notaire réclamés constituent une créance autonome extérieure au lot

Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023 14h00 14 00
Articles / Civil
Articles
Partage des attributions indivises : les frais de notaire réclamés constituent une créance autonome extérieure au lot
Après le prononcé d’un divorce, les époux procèdent au partage des biens acquis en indivision durant l’union, et lorsque l’un d’eux devient proprié...

Prestation compensatoire acquittée sous la forme de versements périodiques : le juge doit fixer le montant des échéances

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
Articles
Prestation compensatoire acquittée sous la forme de versements périodiques : le juge doit fixer le montant des échéances
Le divorce est régulièrement une cause de disparité importante de niveau de vie pour les conjoints.  Ainsi, pour compenser cet écart, un ex-épou...

Appréciation de l’évènement et de l’usage d’un présent d’usage

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
Articles
Appréciation de l’évènement et de l’usage d’un présent d’usage
La Cour de cassation a récemment rappelé que le présent d’usage n’était pas caractérisé uniquement par la proportionnalité de sa valeur à la fortun...

Adoption de l'enfant du conjoint et rétractation

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
Articles
Adoption de l'enfant du conjoint et rétractation
Plusieurs conditions encadrent la possibilité pour le conjoint du parent biologique d’un enfant, de pouvoir adopter ce dernier. Parmi les premières...

Amélioration d'un bien propre affecté à l'usage personnel et contribution aux charges du mariage : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
Articles
Amélioration d'un bien propre affecté à l'usage personnel et contribution aux charges du mariage : dernières précisions jurisprudentielles
En cas de divorce, les époux mariés sous le régime de la séparation de biens ne sont pas à l’abri qu’un contentieux naisse concernant la répartitio...

Validité de l'action en responsabilité engagée par la caution en cas d'absence de réception de la mise en demeure du créancier

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023 14h00 14 00
Articles / Civil
Articles
Validité de l'action en responsabilité engagée par la caution en cas d'absence de réception de la mise en demeure du créancier
Afin d’appeler en garantie la caution d’un débiteur défaillant, le créancier est tenu de préalablement mettre en demeure celle-ci d’exécuter les ob...

La curatelle

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
La curatelle
Les majeurs peuvent faire l’objet d’une vaste gamme de possibilités en matière de protection afin de sauvegarder leurs intérêts selon leur état phy...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK