Fiches pratiques - Divers
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24/04/2024
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Fiches pratiques / Divers
Dès lors que vous subissez des inconvénients liés à l’activité de vos voisins, de nature à troubler votre tranquillité, sans qu’une résolution amia...
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18/04/2024
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Fiches pratiques / Divers
Une entreprise face à l’accroissement temporaire de son activité ou se voyant confier un chantier avec une demande spécifique à laquelle elle ne pe...
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10/04/2024
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L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet au souscripteur de constituer, valoriser et transmettre du capital. Il s’agit d’un placement fi...
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09/04/2024
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Qui n’a jamais entendu parler des blessures liées aux siphons de chantilly après leur explosion ? Comment sont indemnisées les victimes de produits...
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05/04/2024
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Fiches pratiques
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En ce qu’il constitue un intermédiaire essentiel entre un acheteur et un financeur lors d’opérations immobilières, le métier de courtier en immobil...
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29/03/2024
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Le décès d’un être cher est une épreuve douloureuse pour toute famille, particulièrement pour le conjoint survivant. Dans le but d’apporter un réco...
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28/03/2024
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27/03/2024
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Lorsqu’un couple décide de s’unir, l’une des questions importantes à se poser est celle du choix du régime matrimonial. En effet, les dispositions...
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22/03/2024
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L’article 1240 du Code civil pose le principe général de responsabilité : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige...
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20/03/2024
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Le décès d’un époux ou d’une épouse plonge non seulement le conjoint survivant dans le deuil, mais pose également des questions concernant ses droi...