Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un agrandissement d’une construction déjà existante est envisagé, la question relative à l’autorisation des travaux se pose obligatoirement....
Publié le :
01/02/2021
01
février
févr.
02
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le parcours professionnel d’un salarié n’est pas toujours linéaire.
Lorsqu’une reconversion se profile ou qu’une évolution des compétences est...
Publié le :
29/01/2021
29
janvier
janv.
01
2021
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Parmi l’ensemble des formalités à accomplir à la suite du décès d’une personne, figure celle relative à la gestion des comptes bancaires dont il ét...
Publié le :
27/01/2021
27
janvier
janv.
01
2021
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente en l’état futur d’achèvement, appelée également vente sur plan, est un contrat par lequel une personne achète un bien immobilier non achev...
Publié le :
26/01/2021
26
janvier
janv.
01
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Répréhensible au regard des dispositions du Code pénal, le harcèlement sur internet également appelé cyberharcèlement, est une forme de harcèlement...
Publié le :
25/01/2021
25
janvier
janv.
01
2021
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Par principe, le statut du fermage interdit la cession du bail. Une des exceptions est toutefois posée* concernant la cession au profit du conjoin...
Publié le :
25/01/2021
25
janvier
janv.
01
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La Société Civile Immobilière (SCI), est une société qui a, le plus souvent, pour objet de gérer, développer, transmettre un patrimoine immobilier....
Publié le :
15/01/2021
15
janvier
janv.
01
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
En matière fiscale et comptable, les provisions constituent des déductions faites sur les résultats d’un exercice, afin de postérieurement faire fa...
Publié le :
08/01/2021
08
janvier
janv.
01
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le permis de construire, dès lors qu’il est accordé par l’administration, en plus d’être affiché en mairie dans les huit jours qui suivent, est sou...
Publié le :
06/01/2021
06
janvier
janv.
01
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le bail commercial est un préalable au démarrage de nombreuses activités professionnels. Il s’agit d’un contrat de location qui permet d’exploiter...