Publié le :
23/12/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
A l’ère du numérique, et lorsque l’activité de l’entreprise le rend nécessaire, l’employeur met à disposition du salarié le matériel informatique p...
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18/12/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La déclaration préalable est requise pour certains types de travaux qui ne nécessitent pas un permis de construire.
Elle prend la forme d’une aut...
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17/12/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Les parents sont tenus à l’égard de leurs enfants d’une obligation de contribution à leur entretien et à leur éducation (Article 371-2 du Code civi...
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16/12/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En secteur protégé (immeubles à usage d’habitation ou à usage mixte – professionnel et habitation) le seul avant-contrat autorisé en matière de ven...
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14/12/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est souvent considéré pour les couples non mariés comme une alternative au mariage, afin d’organiser les conséq...
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10/12/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Afin de venir en aide aux entreprises touchées par des fermetures administratives, conséquence directe de la crise sanitaire de la Covid-19, le gou...
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07/12/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le droit au renouvellement du bail commercial est un des principes régissant cette typologie de conventions afin que soit, entres autres, garantie...
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04/12/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
L’INPI est l’organisme français chargé d’assurer et de protéger les droits de propriété intellectuelle dans le pays. L’enregistrement d’une marque...
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03/12/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
A compter du mois de juillet 2022, les métiers d’huissier de justice et de commissaire-priseur fusionneront pour ne donner qu’une seule profession...
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27/11/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Créé en janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ est venu remplacer l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), et permet d’obt...