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Fiches pratiques

Location d’un bien nu : comment déclarer ses revenus fonciers ?

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Location d’un bien nu : comment déclarer ses revenus fonciers ?  - Crédit photo : © Freepik
La mise en location d’un bien immobilier nu est une source de revenus importante pour de nombreux propriétaires, bien que leur déclaration puisse p...

Les droits du conjoint survivant sur le logement familial

Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Les droits du conjoint survivant sur le logement familial - Crédit photo : © Freepik
Le décès d’un être cher est une épreuve douloureuse pour toute famille, particulièrement pour le conjoint survivant. Dans le but d’apporter un réco...

Comment gérer une succession vacante ?

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Comment gérer une succession vacante ? - Crédit photo : © Freepik
Lors du décès d’une personne, il peut arriver qu’aucun héritier ne se manifeste, rendant par conséquent difficile tout partage de son patrimoine....

Régime séparatiste : avantages et inconvénients

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Régime séparatiste : avantages et inconvénients - Crédit photo : © Freepik
Lorsqu’un couple décide de s’unir, l’une des questions importantes à se poser est celle du choix du régime matrimonial. En effet, les dispositions...

Le rétablissement professionnel de l’exploitant agricole

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le rétablissement professionnel de l’exploitant agricole - Crédit photo : © Freepik
Les procédures collectives ne se limitent pas aux sociétés commerciales, industrielles ou artisanales. En effet, toute personne exerçant une acti...

Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel

Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
 Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel - Crédit photo : © Freepik
L’article 1240 du Code civil pose le principe général de responsabilité : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige...

Les mesures imposées par la Commission de surendettement

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Les mesures imposées par la Commission de surendettement - Crédit photo : © Freepik
La procédure de surendettement est une mesure destinée à protéger les particuliers confrontés à des difficultés financières. Pour prétendre à cette...

Quelles sont les règles en matière d’étiquetage des vins ?

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Quelles sont les règles en matière d’étiquetage des vins ?  - Crédit photo : © Freepik
L’étiquetage des vins est essentiel pour empêcher toute tromperie du consommateur et garantir une transparence totale dans l’industrie vinicole. Qu...

Conjoint survivant : non vous ne serez pas à la rue !

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Conjoint survivant : non vous ne serez pas à la rue ! - Crédit photo : © Freepik
Le décès d’un époux ou d’une épouse plonge non seulement le conjoint survivant dans le deuil, mais pose également des questions concernant ses droi...

La donation au dernier vivant

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La donation au dernier vivant - Crédit photo : © Freepik
La donation au dernier vivant, plus connue sous l’appellation de donation entre époux, constitue un instrument juridique essentiel dans le domaine...
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