Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Le Leveraged Buy Out, également connu sous l’acronyme « LBO », est un outil stratégique de reprise d’entreprise qui repose sur un mécanisme d’endet...
Publié le :
03/09/2024
03
septembre
sept.
09
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La naissance d’un enfant va poser la question de sa filiation. Si les parents sont mariés, cette question sera vite réglée sans avoir besoin de pro...
Publié le :
02/09/2024
02
septembre
sept.
09
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le préjudice écologique que constitue l’atteinte directe ou indirecte à l'environnement, est devenu une préoccupation juridique majeure dans le cad...
Publié le :
30/08/2024
30
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La clause d'inaliénabilité, bien que d'origine ancienne, demeure un instrument juridique d'une importance capitale dans la gestion des biens, notam...
Publié le :
29/08/2024
29
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a mis en place un nouvel outil juridique : les obligation...
Publié le :
28/08/2024
28
août
août
08
2024
08h00
08
00
L’indivision successorale est une situation complexe prenant naissance à l’ouverture d’une succession, en présence d’un bien. Il s’agit d’une conjo...
Publié le :
27/08/2024
27
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La rédaction d’un testament permet d’organiser, par anticipation, la répartition des biens afin d’éviter tout conflit à l’ouverture de la successio...
Publié le :
26/08/2024
26
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Il existe actuellement 3 contrôles de constitutionnalité : le contrôle obligatoire, le contrôle a priori et le contrôle a posteriori (la QPC).
E...
Publié le :
23/08/2024
23
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Dans une optique de détention de bien immobilier, de nombreuses familles optent pour le régime de la société civile immobilière (SCI). Il existe to...
Publié le :
22/08/2024
22
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’eau, ressource essentielle à la vie quotidienne et à de nombreuses activités économiques, est subordonnée à une législation rigoureuse en France....
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>