Historique
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Le régime forestier : pour la préservation des forêts
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / RuralEn France, les forêts publiques sont gérées par l’Office National des forêts (ONF) conformément au régime forestier. Ce cadre juridique est essenti...
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Le rétablissement professionnel de l’exploitant agricole
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / RuralLes procédures collectives ne se limitent pas aux sociétés commerciales, industrielles ou artisanales. En effet, toute personne exerçant une acti...
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Quelles sont les règles en matière d’étiquetage des vins ?
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / RuralL’étiquetage des vins est essentiel pour empêcher toute tromperie du consommateur et garantir une transparence totale dans l’industrie vinicole. Qu...
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Assurer la retraite agricole : la parcelle de subsistance
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / RuralLe départ à la retraite marque la fin de l’activité pour l’exploitant agricole. Dans ce contexte, la perception de la pension de retraite agricole...