Fiches pratiques - Divers
Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le décès d’un époux ou d’une épouse plonge non seulement le conjoint survivant dans le deuil, mais pose également des questions concernant ses droi...
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La donation au dernier vivant, plus connue sous l’appellation de donation entre époux, constitue un instrument juridique essentiel dans le domaine...
Publié le :
15/03/2024
15
mars
mars
03
2024
10h56
10
56
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’autorité parentale, telle que définie à l’article 371-1 du Code civil, englobe un ensemble de droits et devoirs garantissant l’éducation et la pr...
Publié le :
14/03/2024
14
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dans le cadre d’une union entre deux personnes de nationalité différentes, la détermination du régime matrimonial applicable, c’est-à-dire aux règl...
Publié le :
11/03/2024
11
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dès lors qu’un couple se marie, il sera soumis à un régime matrimonial. Il s’agit d’un ensemble de règles impératives fixant les droits et devoirs...
Publié le :
08/03/2024
08
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Lors du prononcé d’un divorce, de nombreuses obligations pécuniaires peuvent être mises à la charge d’un des ex-époux, comme notamment l’instaurati...
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
En vertu des règles déontologiques, l’infirmier est tenu de nombreux devoirs envers le patient lorsqu’il effectue des soins, cristallisés autour de...
Publié le :
04/03/2024
04
mars
mars
03
2024
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Vous avez été victime d’une morsure de chien ou votre voiture a heurté une biche : qui est responsable ? En fonction du type d’animal ayant causé l...
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Une personne qui s’est constitué un patrimoine suffisant voudra, tout naturellement, transmettre celui-ci à ses proches, et plus particulièrement à...
Publié le :
27/02/2024
27
février
févr.
02
2024
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage à verser, en contrepartie du paiement de primes, une rente ou un capital à l’assuré...