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Historique

  • La saisie immobilière de biens indivis
    Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    La saisie immobilière de biens indivis
    Un créancier peut procéder à une saisie immobilière, sur un bien immobilier appartenant à son débiteur, afin de voir sa créance payée. Néanmoins, si le bien fait partie d’une in...
  • Les principales étapes d’une cession d’officine
    Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    Les principales étapes d’une cession d’officine
    La cession d’une officine peut être réalisée en cédant les titres de la société propriétaire du fonds de commerce (opération qui fera l’objet d’une prochaine publication) ou en...
  • L’indemnisation de l’aide à la parentalité
    Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    L’indemnisation de l’aide à la parentalité
    A la suite d’un accident, de nombreux préjudices sont indemnisables : préjudice esthétique, corporel, moral, d’agrément, etc. Le principe en droit français est celui de l’indemn...
  • Le préjudice esthétique
    Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    Le préjudice esthétique
    Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, de nombreux préjudices peuvent être indemnisés, la jurisprudence ayant pour philosophie d’indemniser la victime pour l’ensemble de...
  • La saisie et vente des droits d'associés
    Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    La saisie et vente des droits d'associés
    Parmi les voies de recouvrement qui s’offrent à un créancier muni d’un titre exécutoire, figure celle relative à la saisie-vente des droits d’associés du débiteur, lorsque ce de...
  • Recouvrement d'une créance en cas de décès du débiteur
    Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    Recouvrement d'une créance en cas de décès du débiteur
    À l’ouverture d’une succession, les dettes du défunt sont intégrées au passif de celle-ci, et les héritiers ont alors le choix de refuser la succession, l’accepter à concurrence...
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Vente immobilière et condition suspensives d’obtention de prêt : limites des obligations du promettant

Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
Articles / Immobilier
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La saisie immobilière de biens indivis

Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La saisie immobilière de biens indivis
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Point sur les bénéficiaires effectifs

Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Point sur les bénéficiaires effectifs
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