Historique
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Peut-on être indemnisé après un accident sans témoin ?
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Lorsqu’un accident de la route se produit sans témoin, une difficulté se pose rapidement : comment prouver les circonstances de l’accident lorsque... -
Accident médical sans faute : peut-on être indemnisé ?
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Lorsqu’un patient subit des séquelles importantes à la suite d’une intervention, d’un traitement ou d’un acte médical, la question de la responsabi... -
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » entend... -
Cumul d'assurance : comment démontrer la fraude de l’assuré ?
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Souscrire plusieurs contrats d’assurance couvrant un même risque n’est pas, en soi, interdit. Le cumul d’assurances est expressément envisagé par l...