Historique
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Victime d'une escroquerie sur Internet : quelles démarches entreprendre ?
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Les escroqueries sur Internet sont devenues particulièrement fréquentes. Faux conseillers bancaires, usurpation d'identité, sites marchands fraudul... -
Divorce et rentrée : qui paye les fournitures scolaires ?
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
À l’approche de la rentrée, l’achat des fournitures scolaires peut devenir une source de désaccord entre parents séparés. Pension alimentaire, part... -
Contrat d’assurance : quelles clauses sont opposables aux tiers ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le contrat d’assurance repose sur un principe fondamental du droit des contrats : il ne produit d’effets qu’entre les parties qui l’ont conclu.... -
Victime d’un accident sans responsable identifié : quelles solutions d’indemnisation ?
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Il peut arriver de découvrir son véhicule endommagé sans pouvoir identifier l’auteur du sinistre. Cette situation, juridiquement qualifiée de sin...