Vous êtes ici :

Historique

  • L'obligation de remise en état des ICPE
    Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    L'obligation de remise en état des ICPE
    Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sont celles susceptibles, de par leurs activités dangereuses, de créer des risques, provoquer des pollut...
  • Emprunts bancaires et extension du droit à l'oubli
    Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    Emprunts bancaires et extension du droit à l'oubli
    Le 17 février 2022, le Parlement français a définitivement adopté une proposition de loi longtemps attendue par les anciens patients atteints d’une pathologie type cancer : cell...
  • Saisie et immobilisation du véhicule
    Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    Saisie et immobilisation du véhicule
    Lors du recouvrement d’une créance, et au même titre que plusieurs biens, le véhicule représente une valeur marchande non négligeable et potentiellement apte à recouvrir la dett...
  • Le constat d’huissier avant travaux
    Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    Le constat d’huissier avant travaux
    Quelle que soit la nature des travaux envisagés : rénovation, construction ou démolition, le constat d’huissier revêt une force probante en plus de constituer une présomption de...
  • Le recours à la médiation
    Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    Le recours à la médiation
    Alternative parfois incontournable à un procès, la médiation figure parmi les modes alternatifs de règlements des litiges, au même titre que la conciliation, l’arbitrage ou enco...
  • Quelle procédure pour un chèque impayé ?
    Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    Quelle procédure pour un chèque impayé ?
    Lorsque la personne émettrice du chèque ne dispose pas des fonds suffisants sur son compte bancaire pour que ceux-ci soient versés au bénéficiaire du chèque, le jour où celui-ci...
<< < 1 2 3 4 5 > >>

Suggestion d'articles

Bail commercial : le défaut de permis de construire du local constitue un manquement à obligation de délivrance

Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
Articles / Immobilier
Bail commercial : le défaut de permis de construire du local constitue un manquement à obligation de délivrance
...

Logement social : le bail peut-il être résilié ?

Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Logement social : le bail peut-il être résilié ?
...

Indemnisation de la perte de chance pour avoir subi une anesthésie générale au lieu d’une anesthésie locale

Publié le : 05/08/2022 05 août août 08 2022
Articles / Divers
Indemnisation de la perte de chance pour avoir subi une anesthésie générale au lieu d’une anesthésie locale
...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK