Historique
-
Créances professionnelles et injonction de payer
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Lorsque tout recouvrement amiable préalable a échoué, les professionnels peuvent rapidement se trouver désemparés face à une dette non honorée, d’a... -
Divorce : comment se déroule le partage des biens ?
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le divorce d’un couple implique de liquider le patrimoine, c’est-à-dire de chiffrer la valeur des biens, mobiliers et immobiliers, que les époux dé... -
Intérêts et limites de la séparation de biens
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La gestion du patrimoine d’un couple marié est nécessairement soumise aux règles d’un régime matrimonial dont le régime par défaut est celui de la... -
Le concubinage
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le concubinage, désigné par la loi comme une « union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité...