Historique
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Focus sur l’article 30-1 de l’Acte uniforme OHADA du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversPlus de 25 ans après l’adoption de l’acte unique portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, les prat...
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L'obligation alimentaire : est-elle toujours obligatoire ?
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Fiches pratiques / DiversL’obligation alimentaire est l’obligation pour une personne d’aider, matériellement ou financièrement, des personnes de sa famille dans le besoin....
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Séparation de corps et divorce : quelles différences ?
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversSi pour de nombreux couples séparation rime avec divorce, il ne s’agit pas de la seule forme de séparation qui leur est offerte. Outre la séparat...
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Changement de résidence fiscale pour l’étranger : quelles démarches ?
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversChanger de résidence fiscale est une décision majeure qui implique de nombreuses démarches administratives et fiscales. En s’installant à l’étrange...