Fiches pratiques - Divers
Publié le :
11/03/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dès lors qu’un couple se marie, il sera soumis à un régime matrimonial. Il s’agit d’un ensemble de règles impératives fixant les droits et devoirs...
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08/03/2024
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Fiches pratiques / Divers
Lors du prononcé d’un divorce, de nombreuses obligations pécuniaires peuvent être mises à la charge d’un des ex-époux, comme notamment l’instaurati...
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06/03/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
En vertu des règles déontologiques, l’infirmier est tenu de nombreux devoirs envers le patient lorsqu’il effectue des soins, cristallisés autour de...
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04/03/2024
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Fiches pratiques / Divers
Vous avez été victime d’une morsure de chien ou votre voiture a heurté une biche : qui est responsable ? En fonction du type d’animal ayant causé l...
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28/02/2024
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Fiches pratiques / Divers
Une personne qui s’est constitué un patrimoine suffisant voudra, tout naturellement, transmettre celui-ci à ses proches, et plus particulièrement à...
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27/02/2024
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Fiches pratiques / Divers
L’assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage à verser, en contrepartie du paiement de primes, une rente ou un capital à l’assuré...
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26/02/2024
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Fiches pratiques / Divers
Dans les familles recomposées, il n’est pas rare que le conjoint du parent exprime la volonté d’adopter son enfant, offrant ainsi la possibilité de...
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22/02/2024
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Fiches pratiques / Divers
Lors de la préparation d’un mariage se pose la question du régime matrimonial qui fixe les règles applicables aux rapports patrimoniaux du couple....
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20/02/2024
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Fiches pratiques / Divers
La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 a reconnu la possibilité, pour les couples de femmes ayant eu recours à l’assistance médicale à la p...
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19/02/2024
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Fiches pratiques / Divers
Le démembrement de la propriété consiste en la séparation des différents pouvoirs que possède un propriétaire sur son bien. La pleine propriété est...
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