Publié le :
28/11/2023
28
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Lorsque le bailleur d’un bail commercial envisage la cession du local, un mécanisme spécifique permet au locataire actuel de bénéficier d’un droit...
Publié le :
27/11/2023
27
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Lorsqu’une personne décède, l’ouverture de sa succession offre aux héritiers le choix d’accepter ou refuser l’héritage. Il s’agit là de l’option su...
Publié le :
24/11/2023
24
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Considéré comme une alternative au mariage en ce qu’il permet d’organiser la vie commune du couple concernant ses aspects fiscaux et patrimoniaux t...
Publié le :
23/11/2023
23
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En droit immobilier, les charges de copropriété correspondent aux dépenses nécessaires à la gestion et au fonctionnement de l’immeuble, qui pèsent...
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Un contexte économique difficile est un terreau propice aux tensions entre les locataires qui n’ont plus la capacité d’honorer leurs loyers et les...
Publié le :
14/11/2023
14
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction, elle peut être placée en garde à vue. Ce placement, limité dans le temps, permet...
Publié le :
08/11/2023
08
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Compte tenu des difficultés d’accès au parc locatif existant dans certaines communes, le législateur a mis en place un dispositif fiscal favorisant...
Publié le :
06/11/2023
06
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Les procédures collectives ont pour objectif d’aider les entreprises en difficulté à redresser leur situation financière et à désintéresser leurs c...
Publié le :
02/11/2023
02
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La quotité disponible, telle que définie dans son sens général, correspond à la part du patrimoine dont le défunt (de cujus) peut librement dispose...
Publié le :
02/11/2023
02
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Bien qu’elles poursuivent un même objectif de protection, la tutelle et la curatelle, qui constituent toutes deux des mesures de protection juridiq...