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Fiches pratiques - Sociétés

La transmission d’entreprise avec le pacte Dutreil

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La transmission d’entreprise avec le pacte Dutreil
Il n’est pas toujours aisé, pour un dirigeant, de se résoudre à transmettre le fruit du travail de toute une vie, tant l’investissement professionn...

Le sort des contrats en cours en cas de redressement judiciaire de l'entreprise

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Le sort des contrats en cours en cas de redressement judiciaire de l'entreprise
La procédure de redressement judiciaire a vocation à permettre la poursuite de son activité par l’entreprise en difficulté, sous couvert de la pris...

Quelles règles faut-il respecter pour une cession de titres en SAS ?

Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Quelles règles faut-il respecter pour une cession de titres en SAS ?
La cession des titres, dans le cadre d’une société par actions simplifiée (SAS), est gouvernée par un principe de liberté, car la loi encadre très...

Point sur les bénéficiaires effectifs

Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Point sur les bénéficiaires effectifs
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité de sécurité publique à l’échelle mondiale.  Afin de dét...

La procédure de faillite personnelle

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La procédure de faillite personnelle
Sanction civile facultative prononcée à l’encontre d’un dirigeant placé en procédure collective, dont l’ouverture est due à une faute de gestion, l...

L’abus de position dominante par une société

Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
L’abus de position dominante par une société
L’économie capitaliste contemporaine fait naturellement tendre les entreprises à se rapprocher, à fusionner, à grandir et se consolider. À tel poin...

Créer une société : quelle forme choisir ?

Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Créer une société : quelle forme choisir ?
Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions.  Une fois passée l’étape préliminaire d’évaluation...

Conflit et droit de retrait d'un associé d'une société civile

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Conflit et droit de retrait d'un associé d'une société civile
Une société civile est une société définie par le Code civil comme : « toutes les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à ra...

Personnes habilitées à faire une offre de reprise d’une entreprise en liquidation judiciaire

Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Personnes habilitées à faire une offre de reprise d’une entreprise en liquidation judiciaire
La faillite d’une entreprise, c’est-à-dire son placement en liquidation judiciaire, n’est pas obligatoirement synonyme d’extinction pour cette dern...

La procédure de sauvegarde judiciaire

Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021 14h00 14 00
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Fiches pratiques / Sociétés
La procédure de sauvegarde judiciaire
La procédure de sauvegarde est une procédure devant permettre à une entreprise de surmonter les difficultés qu’elle rencontre ou anticipe, et de lu...
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