Historique
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Les référés administratifs d’urgence
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicLa loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives est venu créer trois nouvelles procédures que l’on n...
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Divorce et sort du compte joint
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLa gestion de la vie commune, notamment des dépenses familiales est grandement facilitée lorsqu’un couple opte pour l’ouverture d’un compte bancair...
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Emprunter seul pendant le mariage : les conséquences selon le régime matrimonial
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversIl est courant que les deux membres d'un couple marié achètent ensemble un bien immobilier, particulièrement lorsqu’il s’agit de la résidence famil...
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Le régime forestier : pour la préservation des forêts
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / RuralEn France, les forêts publiques sont gérées par l’Office National des forêts (ONF) conformément au régime forestier. Ce cadre juridique est essenti...