Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
17h24
17
24
Acheter un produit contrefait peut entraîner des conséquences légales importantes. Quelles sont les démarches possibles pour se protéger après avoi...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
14h30
14
30
Après vous êtes garé sur un terrain vague au côté de nombreuses autres voitures, vous avez reçu une amende de stationnement qui vous parait injustifiée. L'est-elle réellement?
Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
17h33
17
33
Contester une note obtenue au bac reste possible, notamment après consultation de la copie, mais en aucun cas une nouvelle évaluation du travail de...
Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
09h59
09
59
Pas de panique, si vous pensez avoir commis une erreur dans votre déclaration d'impôts, vous êtes peut-être encore en mesure de procéder à une corr...
Publié le :
29/04/2024
29
avril
avr.
04
2024
17h31
17
31
La rédaction d'un état des lieux est judicieuse en ce qu'il permet de déterminer l'état général du bien loué à l'entrée et à la sortie du locataire, pour autant, ce dernier n'est tenu de participer aux frais d'élaboration que dans certains cas.
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
11h51
11
51
En France, les droits des enfants se trouvent protégés par le mécanisme de réserve héréditaire, de sorte qu'il n'est pas possible de priver intégralement ses enfants d'héritage.
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
09h51
09
51
Au décès d'une personne, il n'est pas rare que ses héritiers se retrouvent en indivision concernant son patrimoine, et plus particulièrement celui...
Publié le :
23/01/2024
23
janvier
janv.
01
2024
10h14
10
14
En ce qu'il permet aux tiers d'apprécier l'ampleur et la nature du projet, en plus de leur permettre d'exercer un recours, l'affichage du permis de...
Publié le :
11/01/2024
11
janvier
janv.
01
2024
09h57
09
57
Saisie d'une question relative à la recevabilité des preuves apportées au soutien d'un licenciement par l'enregistrement audio réalisé à l'insu d'u...
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
11h12
11
12
En raison de certaines périodes de l'année, générant par exemple une baisse d'activité, l'employeur peut être emmené à fermer l'entreprise et impos...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>