49.3 C’est quoi ?
Publié le :
18/10/2023
18
octobre
oct.
10
2023
Utilisé à ce jour 12 fois pour le quinquennat actuel, l’actualité liée au vote des lois françaises, fait régulièrement échos à l’utilisation du 49.3 par le gouvernement. Mais en quoi consiste précisément le vote d’une loi grâce au 49.3 ?
Historique
-
49.3 C’est quoi ?
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023PODCASTS
Utilisé à ce jour 12 fois pour le quinquennat actuel, l’actualité liée au vote des lois françaises, fait régulièrement échos à l’utilisation du 49....
-
Client mystère et licenciement
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023PODCASTS
Dans le cadre des méthodes d'évaluation professionnelle des salariés, les employeurs peuvent avoir recours aux clients mystères, dont les témoignag... -
Garder un objet trouvé, est-ce du vol ?
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023PODCASTS
Sollicités par un follower, nous tentons aujourd'hui de répondre à la question de savoir si conserver un objet trouvé s'apparente à un vol... ... -
Adoption de l’enfant par le conjoint et strict exercice du droit de rétractation
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023PODCASTS
Dans une décision rendue le 11 mai 2023, la Cour d'appel rappelle les règles en matière de retrait du consentement du parent biologique et de l'obl...