Fiches pratiques - Fiscal
Publié le :
05/05/2023
05
mai
mai
05
2023
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Quand un propriétaire projette de louer un bien immobilier afin d’en tirer des revenus locatifs, il doit choisir entre la location meublée et la lo...
Publié le :
14/03/2023
14
mars
mars
03
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Le don manuel, connu sous son appellation juridique de : donation manuelle, constitue un acte courant dans la vie des particuliers, notamment au co...
Publié le :
09/12/2022
09
décembre
déc.
12
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L’assurance vie est l’outil de transmission successorale préféré des Français, du fait de la fiscalité attractive que présente ce produit. Chaque m...
Publié le :
11/11/2022
11
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Pour rappel, le cautionnement de l’article 2288 du Code civil est un contrat par lequel une personne « la caution », s’engage à payer « la créance ...
Publié le :
05/07/2022
05
juillet
juil.
07
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L’achat et l’utilisation d’un véhicule au sein d’une entreprise entraînent une fiscalité particulière, avec le paiement de plusieurs taxes telles q...
Publié le :
31/05/2022
31
mai
mai
05
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
La législation française assure aux enfants une part d’héritage lors du décès de leurs parents, on parle de « réserve héréditaire ». Si le patrimoi...
Publié le :
25/11/2021
25
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Le pacte Dutreil permet aux titulaires de parts sociales ou d’actions d’obtenir une exonération des droits de mutation à hauteur de 75 % de la vale...
Publié le :
26/10/2021
26
octobre
oct.
10
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Les artistes et les investisseurs du marché de l’Art peuvent s’acquitter de certaines dettes fiscales en transférant la propriété de leurs œuvres à...
Publié le :
23/09/2021
23
septembre
sept.
09
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
De manière générale, le Code des impôts permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de reporter, dans la limite d’un plafond défini,...
Publié le :
09/08/2021
09
août
août
08
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
« Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi...