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Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme

Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Public

Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme

Dans la poursuite de l’analyse des particularités propres au plan local d’urbanisme (PLU), les avocats du cabinet VERBATEAM orientent leur analyse...

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Public

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d’Urbanisme, issu de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, a remplacé l’ancien Plan d’Occu...

Qu’est-ce que le Schéma de cohérence territoriale (Scot) ?

Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Public

Qu’est-ce que le Schéma de cohérence territoriale (Scot) ?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme adopté à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes afin de plan...

Recours contre un permis de construire

Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020 09h00 09 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Public

L’édification d’un ouvrage peut être source de contentieux, notamment concernant l’autorisation d’urbanisme qu’est le permis de construire, préalab...

Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020 09h00 09 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Public

Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?

Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et dimanche 22 mars 2020 pour le second tour. L’...