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Fiches pratiques - Social

Quid du droit à la déconnexion

Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Quid du droit à la déconnexion
L’équipement des salariés en outils numériques, notamment en cette période de crise sanitaire afin de leur permettre de travailler à distance, s’es...

Changement de situation juridique de l'employeur et transfert des contrats de travail

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Changement de situation juridique de l'employeur et transfert des contrats de travail
La transformation d’un fonds de commerce, une fusion-acquisition, la vente de l’entreprise voire le décès de l’employeur, sont autant d’évènements...

Les entreprises et le forfait mobilité durable

Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Les entreprises et le forfait mobilité durable
La préoccupation de l’empreinte environnementale du trajet domicile-travail n’est pas uniquement celle des salariés, mais pèse aussi sur les entrep...

Le projet de transition professionnelle

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le projet de transition professionnelle
Le mois dernier nous évoquions le Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre de bifurcations professionnelles. Parmi les outils permettan...

La géolocalisation des salariés

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La géolocalisation des salariés
Avec l’accroissement des innovations technologiques, de nombreux employeurs peuvent être tentés d’avoir recours à des dispositifs de géolocalisatio...

Le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF)

Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF)
Le parcours professionnel d’un salarié n’est pas toujours linéaire.  Lorsqu’une reconversion se profile ou qu’une évolution des compétences est...

Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : des délais précisés

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : des délais précisés
Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail relevant du régime général a...

Contrôle par la CPAM et action en paiement de l’indu

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 16h10 16 10
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Contrôle par la CPAM et action en paiement de l’indu
Dans l’exercice de leurs activités, les professionnels de la santé sont soumis au respect des dispositions du Code de la santé publique. Le service...

Quelles sanctions en cas d’absence de détermination des objectifs liés à la rémunération variable du salarié ?

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Quelles sanctions en cas d’absence de détermination des objectifs liés à la rémunération variable du salarié ?
Lors de la conclusion d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir que soit versée, en plus de la rémunération fixe, une rém...

Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019 09h50 09 50
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1386) a, par la création du Conseil Social Economique (CSE), supprimé le Comité d’Hygiène de Sécurité et...
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