Fiches pratiques - Immobilier
Publié le :
10/01/2023
10
janvier
janv.
01
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La prescription est un mécanisme qui fait produire des effets juridiques à l’écoulement du temps, lorsqu’il s’accompagne d’un comportement particul...
Publié le :
04/01/2023
04
janvier
janv.
01
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre de travaux de rénovation ou d’un projet de construction, le raccordement aux différents réseaux de distribution consiste à viabiliser...
Publié le :
20/12/2022
20
décembre
déc.
12
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le Code civil met à la charge du bailleur qui propose un bien en location pour un usage d’habitation, l’obligation d’entretenir le logement dans un...
Publié le :
02/12/2022
02
décembre
déc.
12
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La réalisation d’une vente immobilière suppose le passage de plusieurs étapes avant que l’acquéreur ne puisse entrer en possession du bien immobili...
Publié le :
30/11/2022
30
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’assurance dommage-ouvrages figure, aux côtés des différentes garanties légales prévues en matière de construction, parmi les garanties offertes a...
Publié le :
23/09/2022
23
septembre
sept.
09
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Délimiter la séparation entre deux propriétés constitue une préoccupation fondamentale pour tout propriétaire d’un fonds, qu’il s’agisse de respect...
Publié le :
05/09/2022
05
septembre
sept.
09
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Avec l’évolution des véhicules à moteur électrique ou hybride, le législateur a consacré un droit à la prise à l’égard des copropriétaires, qui leu...
Publié le :
12/08/2022
12
août
août
08
2022
08h08
08
08
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’occupation illégale d’un logement, également désignée sous l’appellation « squat », est définie par le Code pénal comme le fait de s’introduire d...
Publié le :
08/08/2022
08
août
août
08
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Une habitation à loyer modéré (HLM) est un immeuble collectif ou individuel, urbain ou rural, qui est destiné à loger les personnes et les familles...
Publié le :
22/07/2022
22
juillet
juil.
07
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente en viager est une transaction immobilière particulière puisqu’elle consiste à transférer un bien immobilier au débirentier (l’acheteur), e...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>