Fiches pratiques - Social
Publié le :
03/07/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Dans certains cas de figure, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est inévitable dès lors qu’une entreprise envisage de recourir à un licencieme...
Publié le :
26/06/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Les jours de fractionnement prennent la forme de congés supplémentaires dont bénéficient les salariés qui fractionnent leurs congés.
En effet, la...
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12/06/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le droit du travail offre la possibilité pour les salariés parents, qu’il s’agisse des pères ou des mères, de prendre un congé parental afin de s’o...
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06/06/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L’employeur qui souhaite procéder à un ou plusieurs licenciements économiques doit d’abord essayer d’adapter le poste des salariés concernés ou leu...
Publié le :
31/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, du 22 décembre 2022 simplifie la procédur...
Publié le :
24/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Afin de renforcer la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail, depuis le 1er janvier 2019, certaines entreprises s...
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29/03/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Pour lutter contre les inégalités de genre au sein des entreprises, le gouvernement a progressivement introduit des mesures à la charge des employe...
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24/03/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Lorsqu’un licenciement est infondé et injustifié, il est dit dépourvu de cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, le salarié a droit au versement d’u...
Publié le :
27/02/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La rupture conventionnelle constitue le mode de résiliation amiable du contrat de travail par excellence, en ce qu’elle permet aux parties, tant à...
Publié le :
13/02/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Généralement, le contrat de travail est rompu par le salarié (démission), son employeur (licenciement) ou d’un commun accord (rupture conventionn...