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Fiches pratiques - Social

La procédure de contestation de l’issue d’un contrôle URSSAF

Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La procédure de contestation de l’issue d’un contrôle URSSAF
Tout employeur est susceptible de faire l’objet, dès le début de son activité et régulièrement par la suite, d’un contrôle effectué par l’Union de...

La géolocalisation des salariés : autorisations et limites

Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La géolocalisation des salariés : autorisations et limites
Contrôler l’activité de leurs salariés est une finalité à laquelle de nombreux employeurs aspirent, notamment par l’usage de techniques de géolocal...

Congés : l'employeur peut-il en imposer les dates ?

Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Congés : l'employeur peut-il en imposer les dates ?
Les jours de congés payés représentent le temps de repos accordé aux salariés en contrepartie des jours durant lesquels ils ont travaillé, périod...

Harcèlement au travail : Comment agir en tant qu'employeur ?

Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Harcèlement au travail : Comment agir en tant qu'employeur ?
Le Code du travail dispose qu’aucun salarié ne doit être victime de comportements ou de propos susceptibles de porter atteinte à ses droits ainsi q...

La clause de dédit-formation

Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La clause de dédit-formation
Le fait pour l’employeur d’assurer au salarié une formation est gage de compétitivité et de qualité de production, toutefois elle représente égalem...

Décès du salarié : les obligations de l'employeur

Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021 08h12 08 12
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Décès du salarié : les obligations de l'employeur
La mort d’un salarié constitue un cas de force majeure, entraînant la rupture automatique et immédiate de son contrat de travail. L’employeur est t...

Conflit entre employeur et salarié : pensez à la transaction !

Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Conflit entre employeur et salarié : pensez à la transaction !
La vie en entreprise peut amener à des désaccords entre l’employeur et ses salariés, dont l’issue est parfois la rupture de la relation de travail...

Quid de la rétrogradation du salarié

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Quid de la rétrogradation du salarié
Baisse des responsabilités, baisse de la position dans la grille de classification hiérarchique et baisse de rémunération... Voilà autant d’effets...

Comment gérer l'abandon de poste injustifié du salarié ?

Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Comment gérer l'abandon de poste injustifié du salarié ?
L’abandon de poste d’un salarié est une situation à laquelle les entreprises, quelles que soient leurs tailles, sont régulièrement confrontées. ...

Le CSP : Contrat de sécurisation professionnelle

Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le CSP : Contrat de sécurisation professionnelle
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique à titre individuel ou collectif, le salarié peut se voir proposer le bénéfice du contrat de s...
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