Historique
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Acheter, détenir et transmettre un bien immobilier en SCI familiale
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierUne société civile immobilière (SCI) familiale est une SCI dont les associés sont les membres d’une même famille en raison d’un lien de parenté jus...
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Les droits et obligations des copropriétaires
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierChaque copropriétaire a, dans son patrimoine, un lot de copropriété, composé d’une partie privative et d’une quote-part des parties communes. Il es...
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L’obligation d’un logement décent ou une avalanche d'obligations pour les bailleurs
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLa loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « loi Climat et résil...
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Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLa construction d’un bien immobilier est un processus complexe, marqué par de nombreuses étapes, et dont la réalisation n’est pas sans conséquences...