Historique
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Comment fonctionne le droit au silence ?
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalEn droit pénal, le silence d’une personne suspectée ou interrogée dans le cadre d’une procédure constitue un droit, un droit qui se trouve être p...
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Les violences psychologiques dans le cadre intrafamilial
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalLes violences perpétrées au sein de la famille vont bien au-delà des actes physiques. La violence psychologique, bien que moins visible, est tout a...
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L’importance des droits de la défense
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalAu cours de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic, la déontologie des avocats et les règles procédurales applicables ont...
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Le délit de banqueroute
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalLorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective, particulièrement dans le cas d’un redressement ou une liquidation judiciaire, les di...