Publié le :
12/04/2024
12
avril
avr.
04
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Au cours de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic, la déontologie des avocats et les règles procédurales applicables ont...
Publié le :
07/03/2024
07
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective, particulièrement dans le cas d’un redressement ou une liquidation judiciaire, les di...
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le harcèlement sexuel se définit, aux termes de l’article 222-33 du Code pénal, comme « le fait d’imposer à une personne de façon répétée, des prop...
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Parmi les différents délits d’ordre financier, figure le délit d’initié, spécifique au fonctionnement des marchés financiers, et par lequel des per...
Publié le :
09/02/2024
09
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La présomption d’innocence est un principe fondamental en vertu duquel toute personne suspectée ou poursuivie pour une infraction pénale est réputé...
Publié le :
18/01/2024
18
janvier
janv.
01
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Contraignante, en raison de la privation de liberté qu’elle impose, la garde à vue est strictement encadrée. Aussi, chaque justiciable qui peut êtr...
Publié le :
04/12/2023
04
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Les victimes d’infractions, qu’elles aient subi un préjudice physique, patrimonial ou psychologique, disposent de la faculté d’obtenir réparation e...
Publié le :
14/11/2023
14
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction, elle peut être placée en garde à vue. Ce placement, limité dans le temps, permet...
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le dépôt de plainte est souvent une étape difficile, particulièrement dans le cadre de violences sexistes ou sexuelles ou d’infractions criminelles...
Publié le :
14/09/2023
14
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Juridiquement, le délit de subornation de témoin constitue une entrave à l’exercice de la justice, par conséquent toute tentative visant à contrain...