Historique
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Les vices du consentement en droit des contrats : le dol
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Après avoir analysé la caractérisation et les conséquences de l’erreur comme vice de consentement en droit des contrats, notre cabinet revient ce m... -
Conflit de voisinage et recours à un Commissaire de justice
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Dès lors que vous subissez des inconvénients liés à l’activité de vos voisins, de nature à troubler votre tranquillité, sans qu’une résolution amia... -
Le régime de la sous-traitance
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Une entreprise face à l’accroissement temporaire de son activité ou se voyant confier un chantier avec une demande spécifique à laquelle elle ne pe... -
Assurance vie : mécanisme et avantages
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet au souscripteur de constituer, valoriser et transmettre du capital. Il s’agit d’un placement fi...