Historique
-
Quels recours en cas de refus de naturalisation ?
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicEn France, depuis 1945, les personnes étrangères ont la possibilité de devenir citoyens français. L’acquisition de la nationalité française s’effec...
-
Les référés administratifs d’urgence
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicLa loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives est venu créer trois nouvelles procédures que l’on n...
-
Permis de construire ou déclaration préalable : quelle autorisation pour des travaux ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicDans le cadre de travaux de rénovation, d’agrandissement ou de construction, il est indispensable d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanism...
-
Le certificat d'urbanisme
Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicAvant d’acheter un terrain à bâtir ou de construire une maison, il est préférable de demander un certificat d’urbanisme. Il s’agit d’un document...