Fiches pratiques - Commercial
Publié le :
10/05/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
En matière de baux commerciaux, ces derniers sont normalement conclus pour une période de neuf ans minimum, avec un droit de renouvellement offert...
Publié le :
04/05/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Bien que ne disposant pas d’une définition juridique donnée par le Code de commerce, les contours du fonds de commerce sont issus de précisions pré...
Publié le :
11/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Pour le dirigeant parfois créateur de l’entreprise, la transmission de celle-ci a une réelle dimension affective, à laquelle s’ajoute une nécessair...
Publié le :
25/01/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La Société Civile Immobilière (SCI), est une société qui a, le plus souvent, pour objet de gérer, développer, transmettre un patrimoine immobilier....
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06/01/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le bail commercial est un préalable au démarrage de nombreuses activités professionnels. Il s’agit d’un contrat de location qui permet d’exploiter...
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10/12/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Afin de venir en aide aux entreprises touchées par des fermetures administratives, conséquence directe de la crise sanitaire de la Covid-19, le gou...
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07/12/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le droit au renouvellement du bail commercial est un des principes régissant cette typologie de conventions afin que soit, entres autres, garantie...
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12/10/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
En matière de droit des entreprises en difficulté, la sauvegarde judiciaire est la procédure préventive, envisagée avant un redressement ou une liq...
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01/09/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Pour investir dans le secteur locatif, pour optimiser un achat immobilier ou la transmission de son patrimoine, la SARL de famille présente de réel...
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24/08/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Sous l’abréviation DIP se cache les termes de Document d’Information Précontractuel.
Il s’agit d’une formalité préalable et obligatoire avant tou...